26 mai 2023 - La loi anti-homosexualité de 2023 est promulguée en Ouganda Suite à l'annulation de la loi anti-homosexualité de 2014, la loi anti-homosexualité de 2023 a été promulguée le 26 mai 2023. Cette loi prévoit l'emprisonnement à vie pour les relations sexuelles entre deux personnes...
21 décembre 2022 - Une femme transgenre condamnée à une peine de prison pour homosexualité présumée, Tunisie Le 21 décembre 2022, une femme transgenre et un homme gay tunisiens ont été reconnus coupables d'homosexualité en vertu de l'article 230 du code pénal tunisien et ont été condamnés à...
26 July 2022 — Recognition and Protection of Intersex Children Under the Kenyan ‘Children Act of 2022’, Kenya Voted into Kenyan law on the 26th of July 2022, section 21 of The Children Act, 2022 legally recognises intersex children, ensuring…
19 mai 2022 - Attaque contre le siège de Sexual Minorities Uganda (SMUG) et arrestation du personnel de SMUG, Ouganda Suite à une attaque et à la destruction malveillante de la propriété des bureaux de Sexual Minorities Uganda (SMUG) en Ouganda le 19 mai 2022, deux membres du personnel...
7 April 2022 — Publication on the Legal Situations for Trans People, Egypt, Lebanon and Tunisia On 7 April 2022, an article by Nora Noralla was published on The Tahrir Institute for Middle East Policy website. In the article, the…
12 novembre 2021 - Une femme transgenre gagne son procès contre la police en Namibie Le vendredi 12 novembre 2021, Mercedez von Cloete a gagné son procès devant la Haute Cour de Namibie contre le ministre de la Sûreté et de la Sécurité après avoir été illégalement arrêtée et agressée...
Mars 2020 - Première diffusion en direct du Victor Mukasa Show, Ouganda En mars 2020, le Victor Mukasa Show a été diffusé en direct pour la première fois. Victor Mukasa, militant transgenre et LGBTI ougandais, a conçu l'émission comme un espace...
23 septembre 2019 - Victoire judiciaire pour une femme trans incarcérée, Afrique du Sud Après avoir déposé le dossier en 2016, Jade September a gagné son procès devant la Cour de l'égalité du Cap-Occidental, en Afrique du Sud, le 23 septembre 2019. Mme September...
2018 - Publication d'une étude sur les droits des trans, Tunisie En 2018, Heinrich-Böll-Stiftung a publié un rapport sur les droits des trans en Tunisie par le Dr Habib Nouisser, intitulé " Changement de sexe en Tunisie : quand la loi confisque les identités ". Selon l'étude, " le système judiciaire tunisien systématise...
12 décembre 2017 - Tshepo Ricki Kgositau gagne son procès pour changer de marqueur de genre, Botswana En 2017, la femme transgenre batswanaise Tshepo Ricki Kgositau (ancienne directrice exécutive de Gender DynamiX) a gagné son procès de 2011 contre le bureau de l'état civil et de l'enregistrement...
2017 - La proposition de loi type sur les intersexes, Afrique du Sud La loi type sur les intersexes, proposée en 2017, est un projet de loi que le Centre pour les droits de l'homme de l'Université de Pretoria a élaboré dans le but de protéger...
Septembre 2016 - Un parlementaire milite pour un troisième genre, Kenya En septembre 2016, Isaac Mwaura, un parlementaire kényan, a souhaité que le Parlement kényan inscrive l'option d'un troisième genre dans la loi kényane afin de reconnaître légalement les personnes intersexuées. Mwaura...
Octobre 2015 - L'État attaqué en justice pour avoir refusé de changer les noms sur les cartes d'identité, Kenya Cinq Kenyans transgenres ont attaqué l'État du Kenya en justice en octobre 2015 pour avoir refusé de procéder au changement de noms sur leurs cartes d'identité nationales. L'État...
4 février 2015 - La Haute Cour rejette la requête d'une organisation transgenre contre l'Ordre des médecins, Kenya La Haute Cour du Kenya a rejeté l'affaire de Transgender Education & Advocacy (TEA), Misc. Civil Application 263 of 2014, déposée le 10 juillet 2014, la qualifiant de prématurée,...
En novembre 2014, la femme transgenre Audrey Mbugua a obtenu gain de cause dans l'affaire portée devant la Haute Cour du Kenya en mars 2013 (affaire JR n° 147 de 2013) pour obliger le Conseil national des examens du Kenya (KNEC) à changer le nom figurant sur son...
La Haute Cour du Kenya a rendu une décision le 7 octobre 2014 obligeant le Conseil national des examens du Kenya (KNEC) à délivrer à Audrey Mbugua une nouvelle certification avec son nouveau nom et sans marque de genre après qu'elle ait...
Le 1er août 2014, la Cour constitutionnelle ougandaise a rejeté le projet de loi contre l'homosexualité, qui avait suscité la controverse en Ouganda et dans le monde entier. La Cour a statué que le projet de loi contre l'homosexualité était nul et non avenu, citant des irrégularités de procédure lors de son adoption et affirmant que...
Dans le cadre d'une bataille judiciaire historique entamée en 2013, Transgender Education and Advocacy (TEA) a remporté un procès historique devant la Haute Cour du Kenya le 23 juillet 2014. Après s'être vu refuser le droit de s'enregistrer en tant qu'ONG, l'organisation a...
Transgender Education & Advocacy (TEA) a déposé une demande de révision judiciaire auprès de la Haute Cour du Kenya le 10 juillet 2014 afin d'obtenir une ordonnance obligeant le Kenya Medical Practitioners and Dentist Board et le ministère de la Santé à élaborer des directives médicales....
Le Parlement ougandais a adopté le projet de loi contre l'homosexualité sous le nom de loi contre l'homosexualité de 2014 (anciennement appelée "loi Kill the Gays") le 20 décembre 2013. Le président ougandais a signé son assentiment à la loi contre l'homosexualité le 24 février 2014. Le...